et les autres titres et papiers qui regar-
dent le pays, et qui se trouvent entre les
mains du Roy de Dannemarc, ils seront re-
stitués de bonne foy au Roy et à la Cou-
ronne de Svede. Toutes les sentences pro-
noncées selon les loix pendant la Regen-
ce de Sa Maj[es]té Danoise, dans le dit Duché
de Pomeranie auront leur plein et en-
tier effet, et tous les sujets des villes, Isles
et pays restitués seront dechargés du ser-
ment de fidelité, qu’ils avoient preté au
Roy de Dannemarc, pour être à l’avenir
entierement et uniquement soumis et
attachés au Roy et au Royaume de Svede.



    12.

Les sujets de part et d’autre de quelque
condition et qualite qu’ils puissent être,
seront restitués immediatement aprés
la Ratification du present Traitté, dans
toutes leurs terres et biens, meubles et
immeubles, qui ont été occupés et con-
fisqués à l’occasion de cette guerre,
sans exception, et sur les preuves en
bonne forme, qui en seront donneés; en